Conditions Générales

1. Introduction

Les présentes Conditions Générales régissent l'utilisation de notre site web fenoravexilo.com et définissent les conditions dans lesquelles nous fournissons nos services comptables. En utilisant notre site web ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par ces Conditions Générales.

2. Définitions

Dans ces Conditions Générales, les termes suivants auront la signification ci-dessous :

• "Nous", "notre", "nos" se réfèrent à fenoravexilo.com, cabinet d'expertise comptable situé au 75 Rue de Lyon, 75012 Paris.
• "Vous", "votre", "vos" se réfèrent à l'utilisateur de notre site web ou à notre client.
• "Services" désigne les services comptables, fiscaux et de gestion de paie que nous proposons.
• "Site web" désigne le site web fenoravexilo.com.

3. Services proposés

Nous proposons les services suivants :

• Comptabilité générale
• Conseil fiscal
• Gestion de paie

La nature exacte des services fournis sera détaillée dans une lettre de mission spécifique établie entre vous et nous.

4. Processus de commande

Pour commander nos services :

• Remplissez le formulaire de demande sur notre site web
• Nous vous contacterons pour discuter de vos besoins
• Une proposition détaillée vous sera envoyée
• Une fois la proposition acceptée, une lettre de mission sera établie

5. Tarifs et facturation

Nos honoraires sont calculés en fonction de la nature et de la complexité des services demandés. Les tarifs vous seront communiqués lors de l'établissement de la proposition et seront détaillés dans la lettre de mission. Sauf mention contraire, tous nos prix sont indiqués hors taxes.

6. Modalités de paiement

Les modalités de paiement sont les suivantes :

• Un acompte de 30% peut être demandé à la signature de la lettre de mission
• Le solde est payable selon les conditions indiquées dans la lettre de mission
• Nos factures sont payables à 30 jours fin de mois

7. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur notre site web (textes, images, logos, etc.) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite.

8. Confidentialité

Nous nous engageons à respecter la confidentialité de vos informations conformément à notre politique de confidentialité et aux règles déontologiques de la profession comptable.

9. Responsabilité

Notre responsabilité est limitée aux dommages directs résultant d'une faute prouvée dans l'exécution de nos services. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects ou consécutifs.

10. Résiliation

Le contrat de prestation de services peut être résilié par l'une ou l'autre des parties moyennant un préavis écrit de 30 jours. En cas de manquement grave de l'une des parties à ses obligations, l'autre partie peut résilier le contrat sans préavis après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

11. Force majeure

Aucune partie ne sera tenue responsable en cas d'inexécution due à des circonstances échappant à son contrôle raisonnable (catastrophe naturelle, épidémie, guerre, etc.).

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

13. Modification des Conditions Générales

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur notre site web.

14. Nous contacter

Pour toute question concernant ces Conditions Générales, veuillez nous contacter :

• Email : contact@fenoravexilo.com
• Téléphone : +33 6 28 94 77 21
• Adresse : 75 Rue de Lyon, 75012 Paris